La Fête Continue

Critères de sélection des fêtes

Afin de garantir la qualité, la cohérence et la crédibilité du concours, les fêtes candidates doivent répondre à un ensemble de critères stricts.

Conditions d’éligibilité

Seules peuvent être proposées :

• des fêtes organisées par un comité affilié à la FNCOF ;
• des fêtes situées dans des communes de moins de 15 000 habitants (mis à part en région Île-de-France) ;
• des fêtes à but non lucratif, organisées par une association ou un comité des fêtes ;
• des fêtes ne promouvant ni l’alcool, ni les substances stupéfiantes, ni des comportements contraires à l’ordre public ;
• des fêtes n’ayant jamais fait l’objet de condamnations ou de manquements graves en matière de sécurité, d’éthique ou de gestion ;
• des fêtes ayant démontré leur capacité organisationnelle, avec au moins cinq éditions antérieures ;
• des fêtes présentant un fort ancrage local et une dimension intergénérationnelle.

Critères d’évaluation

Les fêtes présélectionnées sont ensuite évaluées selon plusieurs critères qualitatifs :

• la qualité de l’organisation ;
• le respect des règles de sécurité ;
• le caractère patrimonial ou traditionnel ;
• l’impact social et intergénérationnel ;
• la capacité à mobiliser le tissu local ;
• le rayonnement potentiel de la fête.

RÈGLEMENT DE L’OPERATION « LA FÊTE CONTINUE »

Deuxième édition

 

 

Le présent règlement a été rédigé par avocat et déposé auprès d’un commissaire de justice, dans les conditions prévues à l’article 20.

 

PRÉAMBULE

 

Afin de soutenir les fêtes locales qui participent au lien social, à la transmission des traditions et au dynamisme des territoires, Allianz IARD et la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (ci-après, la « FNCOF ») organisent la deuxième édition de l’opération « La Fête continue » (ci-après l’« Opération »).

L’Opération a pour objet de distinguer et de soutenir financièrement des fêtes présentant un ancrage local fort, dans les conditions définies dans le présent document (ci-après le « Règlement »).

Il repose sur une sélection qualitative au niveau départemental ou territorial, suivie d’un Vote du public au niveau régional. Il ne comporte aucun tirage au sort et la participation y est gratuite à toutes les étapes.

Le Règlement organise les droits et obligations des Candidats, des Votants, des Lauréats et des Organisateurs. À ce titre, il détermine notamment :

• Pour les Candidats : les conditions d’éligibilité et de dépôt des Candidatures, l’instruction et la sélection de celles-ci, les règles de loyauté applicables au vote, l’utilisation des Contributions et leurs engagements (articles 4 à 9, 12, 16 et 17).
• Pour les Votants : les modalités de participation au Vote du public, les règles de loyauté et de contrôle du vote et le décompte des votes (articles 11 à 13).
• Pour les Lauréats : la désignation des Lauréats départementaux et régionaux, l’attribution et le versement des Dotations, la communication relative à leur distinction et leurs engagements (articles 9, 10, 13, 15, 16 et 17).
• Pour les Organisateurs : la vérification de l’éligibilité, la composition et le fonctionnement des Comités régionaux, le contrôle et le décompte des votes, le versement des Dotations, la gestion des incidents et les conditions de modification du Règlement (articles 6, 8, 12, 13, 15, 19 et 20).

Les articles 1 à 3, 14, 18 et 21 s’appliquent à l’ensemble de ces personnes.

Le Règlement est accepté par les Candidats dans les conditions de l’article 5 et rendu public dans les conditions de l’article 20.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

 

Pour l’application du Règlement, les termes ci-après, employés avec une majuscule, s’entendent comme suit :

• « Candidat » désigne le Porteur ayant valablement déposé une Candidature pour une Fête dans les conditions de l’article 5.
• « Candidature » désigne le dossier déposé sur la Plateforme par le représentant d’un Porteur, au moyen du formulaire de candidature, pour présenter une Fête à l’Opération, comprenant les informations listées en annexe 2 et l’acceptation du Règlement.
• « Comité régional » désigne le comité de sélection constitué dans chaque région dans les conditions de l’article 8.
• « Dotation » désigne la somme d’argent attribuée par les Organisateurs à un Lauréat et versée par la FNCOF au Porteur, d’un montant de 700 euros pour chaque Lauréat départemental et de 2 000 euros complémentaires pour chaque Lauréat régional, dans les conditions de l’article 15.
• « Fête » désigne la manifestation festive locale présentée à l’Opération.
• « Lauréat départemental » désigne le Candidat dont la Fête a été retenue par un Comité régional à l’issue de la première étape, pour un département ou, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, pour la collectivité concernée.
• « Lauréat régional » désigne le Lauréat départemental dont la Fête a obtenu le plus grand nombre de votes valablement exprimés dans sa Zone de compétition, à l’issue du Vote du public.
• « Lauréats » désigne ensemble, les Lauréats départementaux et les Lauréats régionaux ;
• « Organisateurs » désigne ensemble les deux entités organisant conjointement L’Opération:
• Allianz : Allianz IARD, dont le siège social est situé 1, cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 340 234 962.
• FNCOF : la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 1, boulevard Bonrepos, 31000 Toulouse, immatriculée sous le numéro SIRET 479 941 825 00032.
• « Plateforme » désigne le site internet de l’Opération, accessible à l’adresse https://lafetecontinue-allianz.fr/, sur lequel sont déposées les Candidatures et organisé le Vote du public, à savoir le vote des Votants.
• « Porteur » désigne l’association ou le comité des fêtes répondant aux conditions de l’article 4.1 et responsable de l’organisation d’une Fête, ou selon les cas, son représentant renseigné lors du dépôt de la Candidature.
• « Votant » désigne toute personne participant au Vote du public dans les conditions des articles 11 à 13.
• «Vote du public » désigne la seconde étape de l’Opération, organisée en ligne sur la Plateforme pendant la période prévue à l’article 3, au cours de laquelle les Votants désignent, parmi les Lauréats départementaux de chaque Zone de compétition, le Lauréat régional, dans les conditions des articles 11 à 13.
• « Zone de compétition » désigne le périmètre géographique au sein duquel est désigné un Lauréat régional, tel que défini en annexe 1.

 

ARTICLE 2 – OBJET ET PÉRIMÈTRE TERRITORIAL

 

L’Opération entend reconnaître, valoriser et soutenir les Fêtes locales qui favorisent les rencontres entre générations, la transmission des traditions, l’implication des acteurs associatifs et la vitalité des territoires.

Il concerne les 101 départements français, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, sous réserve des conditions d’éligibilité fixées par le Règlement.

L’Opération se déroule en deux étapes successives :

• Première étape: la sélection départementale ou territoriale, par les Comités régionaux associant Allianz et la FNCOF, qui désignent au plus un Lauréat départemental par département ou collectivité, soit 103 (cent trois) Lauréats départementaux au maximum, bénéficiant chacun d’une Dotation de 700 (sept-cents) euros.
• Seconde étape: la sélection régionale, par un Vote du public en ligne parmi les Lauréats départementaux de chaque Zone de compétition, qui désigne un Lauréat régional par Zone, soit 16 Lauréats régionaux, bénéficiant chacun d’une Dotation complémentaire de 2 000 (deux mille) euros.

 

Les Zones de compétition, qui ne coïncident pas nécessairement avec les régions administratives, et le rattachement de chaque département ou collectivité à une seule Zone figurent en annexe 1.

 

ARTICLE 3 – CALENDRIER DE L’OPERATION

 

Les étapes de l’Opération sont fixées comme suit :

• Du 2 novembre 2026 au 31 janvier 2027 inclus : dépôt des Candidatures sur la Plateforme.
• Du 1er au 25 février 2027 inclus : instruction des dossiers, vérification de l’éligibilité et désignation des Lauréats départementaux.
• Au plus tard le 5 mars 2027 : notification des Lauréats départementaux.
• Du 10 au 31 mars 2027 inclus : Vote du public pour désigner les Lauréats régionaux.
• Au plus tard le 15 avril 2027 : proclamation des résultats régionaux.

 

Sauf mention contraire, chaque période s’ouvre à 00h00 le premier jour et se clôt à 23h59 le dernier jour, heure de Paris (France métropolitaine), y compris pour les Candidats et Votants situés dans les territoires ultramarins. La clôture des dépôts et du vote est appréciée selon l’horodatage du serveur de la Plateforme, sous réserve d’un incident technique traité conformément à l’article 19.

 

ARTICLE 4 – PORTEURS ÉLIGIBLES ET CONDITIONS RELATIVES AUX FÊTES

 

4.1. Porteurs éligibles

La participation est réservée aux Fêtes organisées par une association ou un comité des fêtes ou tout autre entité à but non lucratif et régulièrement constitué. Le Porteur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour présenter une Candidature et percevoir une Dotation.

4.2. Conditions cumulatives d’éligibilité des Fêtes

Pour être admise, chaque Fête doit :

• Être organisée dans une commune comptant moins de 30 000 (trente mille) habitants, cette limite ne s’appliquant pas en Île-de-France (compte tenu du caractère fortement urbanisé de cette région).
• Ne pas promouvoir l’alcool, les substances stupéfiantes, ni des comportements contraires à la loi et à l’ordre public.
• Ne pas avoir donné lieu, au cours des cinq années précédant la date de clôture des Candidatures, à une condamnation pénale définitive du Porteur ou de ses dirigeants, ni à une mesure administrative d’interdiction, de suspension ou de fermeture, en lien avec l’organisation de la Fête, notamment en matière de sécurité ou de gestion.
• S’être tenue au moins lors de cinq éditions antérieures, consécutives ou non, à la date de clôture des Candidatures.
• Présenter un ancrage local et une dimension intergénérationnelle, c’est-à-dire être ouverte à tous les publics sans condition d’âge et organisée avec la participation d’acteurs locaux (bénévoles, associations, commune, etc.).

Ces conditions sont cumulatives : leur non-respect entraîne l’irrecevabilité de la Candidature. L’éligibilité s’apprécie à la date de clôture des Candidatures, sur la base des déclarations du Candidat et des vérifications et contrôles prévus à l’article 6.

4.3. Exclusions particulières

Une Candidature peut être écartée si elle repose sur des informations substantiellement inexactes, si le Porteur refuse de fournir les justificatifs raisonnablement demandés ou si la Fête ne respecte pas les conditions du Règlement. La décision est prise sur la base d’éléments vérifiables et documentés, après invitation du Candidat à présenter ses observations lorsque les circonstances le permettent.

Une même Fête ne peut être présentée qu’une seule fois, dans un seul département ou collectivité.

 

ARTICLE 5 – DÉPÔT DES CANDIDATURES ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

 

La participation à l’Opération est gratuite et sans obligation d’achat, à toutes ses étapes. Les éventuels frais ordinaires d’accès à Internet restent à la charge des utilisateurs.

Les Candidatures sont déposées exclusivement au moyen du formulaire de Candidature disponible sur la Plateforme, à l’adresse https://lafetecontinue-allianz.fr/, pendant la période prévue à l’article 3. Aucune création de compte n’est nécessaire. Les dossiers transmis par un autre canal ne sont pas examinés, sauf mesure décidée en application de l’article 19 en cas d’indisponibilité prolongée de la Plateforme.

La Candidature est déposée par une personne habilitée à représenter le Porteur, qui renseigne le formulaire de Candidature et transmet au moment du dépôt de la Candidature et ultérieurement, le cas échéant, les pièces demandées par les Organisateurs. La liste des données et informations demandées figure en annexe 2 du Règlement.

Le formulaire comporte, en champ facultatif, l’identification de l’agent général Allianz de rattachement de la Fête.

Le Candidat garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à signaler toute modification susceptible d’affecter son éligibilité.

Un dossier incomplet, reçu hors délai, illisible ou ne permettant pas d’identifier le Porteur et la Fête peut être déclaré irrecevable. Les Organisateurs peuvent demander les informations ou pièces complémentaires nécessaires à l’instruction, de manière identique pour les Candidats placés dans une situation comparable, sans modifier les conditions d’éligibilité après la clôture des Candidatures.

Le Règlement est consultable sur la Plateforme avant toute inscription.

Pour déposer sa Candidature, le représentant du Porteur doit cocher la case par laquelle il déclare avoir pris connaissance du Règlement et l’accepter, y compris les autorisations prévues à l’article 16.

Toutes les Fêtes, y compris celles identifiées par les équipes de la FNCOF au sein de leur réseau, doivent déposer une Candidature sur la Plateforme, dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités.

 

ARTICLE 6 – INSTRUCTION ET VÉRIFICATION DE L’ÉLIGIBILITÉ

 

Après la clôture des Candidatures, les équipes d’Allianz et de la FNCOF examinent la recevabilité des dossiers et se réservent le droit de procéder à tout contrôle permettant de s’assurer du respect des conditions d’éligibilité prévues à l’article 4. A ce titre, elles peuvent demander au Candidat tout justificatif utile au contrôle des autres conditions, que le Candidat s’engage à fournir.

 

ARTICLE 7 – CRITÈRES QUALITATIFS DE SÉLECTION

 

Les Fêtes éligibles sont appréciées au regard des six critères qualitatifs suivants :

1. la qualité de l’organisation.
2. le respect des règles de sécurité.
3. le caractère patrimonial ou traditionnel.
4. l’impact social et intergénérationnel.
5. la capacité à mobiliser le tissu local.
6. le rayonnement de la Fête.

 

Les conditions d’éligibilité de l’article 4 déterminent l’accès à la sélection. Les six critères du présent article permettent de comparer entre elles les Fêtes éligibles. Ces critères ne font pas l’objet d’une grille de notation ni d’une pondération chiffrée : chaque Comité régional apprécie globalement la qualité des Candidatures au regard de l’ensemble des critères. Aucun critère n’est réputé prépondérant.

Les Comités régionaux ne peuvent retenir d’autres critères que ceux énoncés au présent article.

 

ARTICLE 8 – COMITÉS RÉGIONAUX : COMPOSITION, IMPARTIALITÉ ET DÉCISIONS

 

Un Comité régional est constitué dans chaque Zone de compétition. Il examine les Candidatures éligibles des départements ou collectivités de son ressort et désigne le Lauréat départemental de chacun d’eux. Chaque Comité régional est composé d’au moins un représentant régional de la FNCOF et d’au moins un représentant d’Allianz, désignés par chacun des Organisateurs.

Les membres des Comités régionaux apprécient collectivement les dossiers au regard de l’article 7. Tout membre qui entretient avec une Fête candidate un lien personnel, familial, professionnel ou associatif susceptible de compromettre son impartialité le signale avant l’examen du dossier et ne participe pas à la délibération concernant le département en cause. Il est alors, dans la mesure du possible, remplacé par un autre représentant de la même organisation.

Le Comité régional statue par consensus de ses membres. Aucun tirage au sort n’est prévu.

Les délibérations des Comités régionaux ne sont pas rendues publiques. Seuls les Lauréats départementaux font l’objet d’une notification individuelle. Leur liste est publiée sur la Plateforme à l’ouverture du Vote du public.

 

ARTICLE 9 – LAURÉATS DÉPARTEMENTAUX ET NOTIFICATION

 

À l’issue de la période de sélection prévue à l’article 3, chaque Comité régional désigne un Lauréat départemental pour chacun des départements ou collectivités de son ressort.

Lorsqu’aucune Candidature éligible n’a été déposée dans un département ou une collectivité, aucun Lauréat départemental n’y est désigné et la Dotation correspondante n’est pas attribuée.

Chaque Lauréat départemental bénéficie d’une Dotation de 700 (sept cents) euros dans les conditions de l’article 15 et participe automatiquement au Vote du public dans sa Zone de compétition. Il est informé de sa sélection par email, à l’adresse indiquée lors du dépôt de la Candidature, au plus tard à la date prévue à l’article 3. Ce courriel précise sa participation au Vote du public et les modalités pratiques de celui-ci.

Les Organisateurs peuvent solliciter du Lauréat départemental les éléments nécessaires à la confirmation de son éligibilité et au versement de la Dotation, notamment un relevé d’identité bancaire au nom de la structure bénéficiaire. À défaut de transmission de ces éléments dans un délai de trente jours à compter de la demande, le Lauréat peut perdre le bénéfice de la Dotation.

 

ARTICLE 10 – ACCÈS À LA SÉLECTION RÉGIONALE

 

Les Lauréats départementaux participent au Vote du public au sein de la Zone de compétition à laquelle leur département ou collectivité est rattaché selon l’annexe 1.

Les Organisateurs publient sur la Plateforme, pour chaque Zone de compétition, la liste des Fêtes en compétition, accompagnée d’une présentation établie selon un format identique pour toutes (nom de la Fête, localisation et éléments descriptifs fournis lors de la Candidature).

Un Lauréat régional est désigné dans chaque Zone de compétition.

 

ARTICLE 11 – MODALITÉS DU VOTE DU PUBLIC

 

Le Vote du public se déroule sur la Plateforme, pendant la période et aux horaires prévus à l’article 3.

Le vote est gratuit et ouvert à toute personne physique de plus de 15 ans. Les personnes mineures votent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Le vote ne nécessite pas la création d’un compte. Le Votant renseigne son adresse électronique lors de son premier vote. Un vote validé est définitif et ne peut être modifié.

Chaque Votant peut voter une seule fois par Zone de compétition, pour une seule Fête. Un même Votant peut voter dans plusieurs Zones de compétition. Un seul vote par Zone de compétition est admis par adresse électronique. Les Organisateurs peuvent en outre limiter le nombre de votes émis depuis une même adresse IP, dans une mesure permettant le vote des membres d’un même foyer ou d’un même lieu de connexion partagé.

Les Lauréats départementaux sont informés par courriel de leur participation automatique au Vote du public et reçoivent les informations utiles pour présenter leur Fête et inviter leur public à voter.

 

ARTICLE 12 – LOYAUTÉ, SÉCURITÉ ET CONTRÔLE DES VOTES

 

Les Organisateurs, en lien avec le prestataire de la Plateforme, veillent à la sincérité du vote au moyen des dispositifs décrits à l’article 11, destinés à prévenir les votes multiples ou artificiels.

Sont notamment interdits : le recours à des robots ou programmes automatisés, l’usurpation d’identité ou d’adresse électronique, l’utilisation d’adresses électroniques temporaires ou créées en série, le contournement intentionnel des limitations de vote, l’achat ou la vente de votes, l’offre d’un avantage, d’un lot ou d’une participation à un tirage au sort en contrepartie d’un vote, et toute manipulation technique des résultats.

Les Candidats et Lauréats peuvent inviter leur public à voter par des moyens loyaux et conformes au Règlement. Ils ne doivent ni organiser ni encourager une pratique frauduleuse, ni induire le public en erreur sur les modalités du vote.

Les Organisateurs peuvent procéder à des vérifications pendant et après la période de vote, écarter du décompte les votes dont l’irrégularité est établie et prendre, si nécessaire, des mesures proportionnées. L’exclusion d’une Fête pour fraude suppose des éléments sérieux permettant de lui imputer le manquement et la possibilité pour le Candidat de présenter ses observations dans un délai raisonnable.

 

ARTICLE 13 – DÉCOMPTE, DÉPARTAGE ET RÉSULTATS RÉGIONAUX

 

Après la clôture du Vote du public, les Organisateurs procèdent, pour chaque Zone de compétition, au contrôle et à la consolidation des votes valablement exprimés. Seuls les votes respectant les modalités de l’article 11 et non écartés en application de l’article 12 sont pris en compte.

La Fête ayant obtenu le plus grand nombre de votes valablement exprimés dans sa Zone de compétition est désignée Lauréate régionale.

En cas d’égalité du nombre final de votes valables, est désignée Lauréate régionale la Fête ayant atteint la première ce nombre de voix, sur la base de l’horodatage des votes valablement pris en compte. Aucun tirage au sort n’est prévu.

Les résultats définitifs sont publiés sur la Plateforme à la date prévue à l’article 3 et peuvent être relayés par d’autres canaux de communication des Organisateurs. La proclamation peut être différée pour effectuer les vérifications nécessaires.

Chaque Lauréat régional bénéficie d’une Dotation complémentaire de 2 000 (deux mille) euros dans les conditions de l’article 15. Cette Dotation s’ajoute à celle accordée au titre de la sélection départementale.

 

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

 

Toute question ou réclamation relative à l’éligibilité, aux opérations de sélection ou au vote peut être adressée à l’adresse électronique reclamationslafetecontinue@havas.com, en précisant l’identité du requérant, la Fête et le département concernés, le motif de la demande et les éléments utiles à son examen.

Les réclamations sont transmises dans un délai de quinze jours à compter de la notification des Lauréats départementaux pour la sélection départementale, et à compter de la publication des résultats pour le Vote du public.

 

ARTICLE 15 – DOTATIONS ET VERSEMENT

 

Les Dotations prévues sont les suivantes :

• 700 (sept cents) euros attribués à chaque Lauréat départemental,
• 000 (deux mille) euros complémentaires attribués à chaque Lauréat régional, soit 2.700 € au total pour une Fête distinguée aux deux niveaux.

 

Les Dotations sont versées par la FNCOF à l’association ou au comité des fêtes bénéficiaire, par virement bancaire sur le compte correspondant au relevé d’identité bancaire communiqué, établi au nom de cette structure. Le versement intervient dans un délai de trois mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la désignation du Lauréat concerné ou la réception des informations bancaires nécessaires.

Les Dotations ont pour objet de soutenir l’organisation et la pérennisation des Fêtes récompensées.

Les cas de refus de versement ou de restitution en cas d’attribution indue sont prévus à l’article 17.

 

 

 

ARTICLE 16 – CONTENUS, COMMUNICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

16.1. Contributions transmises par les Porteurs

Le nom, le logo, les photographies et des informations descriptives relatifs aux Fêtes (les « Contributions ») sont recueillies par les Organisateurs dans le cadre de l’Opération, afin d’assurer leur présentation et leur valorisation dans le cadre de l’Opération.

Chaque Porteur garantit détenir les droits nécessaires sur les Contributions qu’il transmet, notamment l’accord des auteurs des photographies et des personnes identifiables qui y figurent.

16.2. Autorisation d’utilisation

16.2.1. En acceptant le Règlement, chaque Porteur, par l’intermédiaire de son représentant, autorise Allianz et la FNCOF, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire et représenter le nom et le logo de sa Fête et les Contributions, sur tout support, notamment la Plateforme, sur les réseaux sociaux et sites internet d’Allianz et de la FNCOF, aux seules fins de présenter les Fêtes, d’organiser le vote, de promouvoir l’Opération, d’annoncer les résultats et de valoriser les Lauréats. Cette autorisation est consentie pour le monde entier, compte tenu de la diffusion sur Internet, pour la durée de l’Opération et pendant cinq ans à compter de la proclamation des résultats. Les contenus publiés pendant cette période peuvent demeurer accessibles dans les archives des supports concernés.

16.2.2. Lorsque les Contributions représentent des personnes physiques identifiables, le Porteur, par l’intermédiaire de son représentant, garantit avoir obtenu de chacune d’elles ou, pour les personnes mineures, de leurs représentants légaux, une autorisation écrite permettant l’utilisation de leur image par Allianz et la FNCOF dans les conditions de l’article 16.2.1., pour les mêmes finalités, supports, territoire et durée.

16.2.3. Le Porteur garantit Allianz et la FNCOF contre tout recours, réclamation ou action de tiers, notamment des auteurs, des photographes, des personnes représentées ou des titulaires de marques, fondé sur l’utilisation des Contributions conformément au présent article 16.2.

16.3. Association publique à l’Opération

En acceptant le Règlement, les Candidats et les Lauréats acceptent d’être publiquement associés à Allianz et à la FNCOF dans le seul cadre de l’Opération. Toute utilisation des Contributions à des fins commerciales distinctes de la promotion de l’Opération, ou toute association de la Fête à Allianz ou à la FNCOF en dehors de celui-ci, requiert l’accord préalable et spécifique du Porteur.

16.4. Les Organisateurs peuvent transmettre à la presse des informations, logos ou visuels dans la limite des droits obtenus. La décision de publication et le traitement éditorial relèvent des médias concernés. Les Fêtes peuvent elles-mêmes relayer auprès de la presse les communications relatives à l’Opération, dans les conditions et limites prévues par le Règlement.

16.5. Communication des Candidats et des Lauréats

Les Candidats peuvent communiquer loyalement sur leur participation et solliciter le soutien du public dans le respect des règles de vote. Les Lauréats sont libres de communiquer sur leur qualité de Lauréats et sur la Dotation obtenue et peuvent, à cette fin, utiliser le nom de l’opération « La Fête continue ».

L’utilisation du logo d’Allianz, du logo de la FNCOF ou des éléments graphiques de l’opération est soumise au respect de toute consigne communiquée par les Organisateurs et à la validation préalable de ces derniers.

Les Lauréats  s’engagent à communiquer sur l’Opération et leur statut de Lauréat en utilisant la mention « avec le soutien d’Allianz + le logo d’Allianz », ou tout autre formule similaire validée par les Organisateurs.

 

 

ARTICLE 17 – ENGAGEMENTS DES CANDIDATS ET DES LAURÉATS

 

Dans le cadre de l’Opération, le Candidat s’engage à fournir des informations loyales et exactes, à répondre aux demandes raisonnables formulées lors de l’instruction des Candidatures, à ne pas porter atteinte à l’image de l’Opération ou de ses Organisateurs, à respecter les lois et règlements applicables à l’organisation de sa Fête et à ne pas utiliser l’Opération à des fins frauduleuses ou contraires à son objet.

En cas de manquement substantiel aux conditions d’éligibilité, de déclaration mensongère ou de fraude ayant eu une incidence sur l’attribution d’une qualité de Lauréat ou de non-respect de l’une quelconque des dispositions du Règlement, les Organisateurs peuvent, selon la gravité des faits et le cas échéant, après avoir invité le Porteur à présenter ses observations dans un délai adapté, prononcer une mesure proportionnée : annulation de la Candidature, retrait de la qualité de Lauréat, refus de versement de la Dotation ou demande de restitution d’une somme indûment perçue. La décision est motivée et notifiée au Candidat concerné.

La qualité de Candidat ou de Lauréat ne confère aucun droit exclusif sur le nom ou les signes distinctifs de l’Opération et ne crée aucune relation de mandat, d’agence ou de partenariat commercial avec les Organisateurs.

 

ARTICLE 18 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Dans le cadre de l’Opération, les Organisateurs traitent des données à caractère personnel concernant les représentants des Candidats (nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone), les agents généraux Allianz mentionnés dans le formulaire (nom, prénom, code agence), les membres des Comités régionaux et les Votants (adresse électronique, Fête choisie, date et heure du vote, adresse IP), afin de gérer les Candidatures, vérifier l’éligibilité, organiser la sélection, gérer et sécuriser le vote, attribuer les dotations et traiter les réclamations. Les données strictement nécessaires à ces finalités sont seules collectées.

Attention : Les champs libres du formulaire de Candidature, notamment la description de la Fête, sont destinés à présenter la Fête et ne doivent contenir aucune donnée à caractère personnel concernant des tiers (nom, coordonnées, photographie d’une personne identifiable, etc.), ni aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679, telle qu’une donnée relative à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale d’une personne, ni aucune donnée relative à des condamnations pénales ou à des infractions. Les Organisateurs se réservent le droit de supprimer ou de ne pas publier les informations qui ne respecteraient pas cette consigne.

Les responsables de ces traitements sont la FNCOF et Allianz IARD, en qualité de responsables conjoints. Les bases juridiques (dans le cas de l’Opération : exécution du contrat), les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont précisés dans la notice d’information accessible à l’adresse https://lafetecontinue-allianz.fr/politique-donnees/, portée à la connaissance des personnes concernées lors de la collecte. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à l’adresse indiquée dans cette notice.

Les traitements sont mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, y compris ses dispositions applicables aux collectivités ultramarines concernées.

 

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ ET INCIDENTS TECHNIQUES

 

Les Organisateurs prennent les mesures raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme et la fiabilité des opérations. Ils ne peuvent toutefois garantir l’absence de toute interruption liée aux réseaux, aux équipements des utilisateurs ou à des circonstances échappant raisonnablement à leur contrôle.

En cas de dysfonctionnement susceptible d’avoir une incidence significative sur l’égalité d’accès, le dépôt des Candidatures ou la sincérité du vote, les Organisateurs en évaluent les conséquences et peuvent adopter une mesure proportionnée : correction, suspension, prolongation de la période concernée, ouverture d’un mode de dépôt alternatif ou reprise de l’opération affectée. Ils en informent sans délai le public sur la Plateforme et consignent les motifs de leur décision.

Si un événement extérieur aux Organisateurs rend impossible ou compromet gravement le déroulement loyal d’une étape de l’Opération, les Organisateurs peuvent, dans la seule mesure nécessaire et de manière non discriminatoire, la reporter, la suspendre ou, en dernier recours, l’annuler. Cette décision est motivée et portée à la connaissance des personnes concernées par des moyens adaptés.

 

ARTICLE 20 – PUBLICITÉ, DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

 

Le Règlement est consultable et téléchargeable gratuitement sur la Plateforme pendant toute la durée de l’Opération.

Le Règlement est déposé auprès de [à compléter], commissaire de justice, [adresse]. Ce dépôt atteste de la teneur du Règlement à la date de leur dépôt.

Les Organisateurs ne peuvent modifier les règles essentielles de participation, de sélection, de vote ou d’attribution des dotations de manière rétroactive ou discriminatoire. De telles modifications rendues nécessaires par une circonstance objective et sérieuse sont limitées à ce qui est nécessaire, formalisée dans un avenant daté, déposée dans les mêmes conditions que le Règlement et publiée sur la Plateforme avant sa prise d’effet.

 

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Le Règlement est soumis au droit français. Tout différend fait, dans la mesure du possible, l’objet d’une réclamation préalable auprès des Organisateurs conformément à l’article 14, sans préjudice des voies de recours légalement ouvertes.

 

 

 

ANNEXE 1 – ZONES DE COMPÉTITION

Les seize Zones de compétition et le rattachement des départements et collectivités sont les suivants :

1. Auvergne-Rhône-Alpes.
2. Bourgogne-Franche-Comté.
3. Bretagne.
4. Centre-Val de Loire.
5. Corse.
6. Grand Est.
7. Hauts-de-France.
8. Île-de-France.
9. Normandie.
10. Nouvelle-Aquitaine.
11. Occitanie.
12. Pays de la Loire.
13. Provence-Alpes-Côte d’Azur.
14. Amériques : Guadeloupe, Martinique et Guyane.
15. Océan Indien : La Réunion et Mayotte.
16. Pacifique : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

 

Chaque département métropolitain est rattaché à la Zone de compétition correspondant à sa région administrative. Le périmètre couvre ainsi 101 départements et 2 collectivités (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française), soit 103 Lauréats départementaux au maximum.

 

 

 

ANNEXE 2 – INFORMATIONS DEMANDÉES

DANS LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE

 

Tous les champs du formulaire de Candidature sont obligatoires.

Agent général Allianz de rattachement, données facultatives :

• nom et prénom de l’agent général.
• code postal de la commune de l’agence.

Fête et Porteur :

• région administrative de la Fête, département ou collectivité.
• code postal et nom de la commune où se déroule la Fête.
• nombre d’habitants de la commune.
• nom du comité ou de l’association organisatrice.
• nom de la Fête.
• nombre moyen de visiteurs.
• type de Fête.
• type de public.
• description de la Fête.
• nombre d’éditions déjà organisées.
• date(s) de la prochaine édition de la Fête.

Représentant du Porteur :

• nom et prénom du contact au sein du comité d’organisation.
• fonction au sein du comité d’organisation.
• adresse électronique et numéro de téléphone de contact.